Nos Conditions Générales des Ventes
Dernière modification le 09/10/2014
Préambule

Le site marchand www.excedence.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société COGEMAG au capital de 3 543 750 Euros, dont le siège social est au 12 rue de la Centenaire 59170 Croix, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro SIRET B 475.580.437. dont le numéro d’identification TVA est FR 42475580437.
Cogemag est une société de distribution qui commercialise les excédents de stocks et les déclassés des sociétés du groupe 3 Suisses International. Ils sont composés essentiellement d'articles d'habillement et d'équipement de la maison de consommation courante.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Cogemag se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

L’offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine.
Tout produit visible sur le site est présent en stock. La fiche produit vous indique le(s) coloris et taille(s) disponible(s).
Un produit qui n’est plus disponible sera signalé clairement comme épuisé sur le site. Il ne sera plus affiché le lendemain.
Pour toutes les ventes portant sur un nombre d'articles déterminés, s'il advenait qu'un certain nombre de produits restaient à vendre et n'avaient pas trouvé d'acheteurs au bout de 3 mois, Cogemag se réserve le droit de les retirer de la vente.

Les prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
COGEMAG se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui vous seront facturés en sus sous forme d’une participation forfaitaire (elle dépend de votre choix du mode de livraison), et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande.
Cogemag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Grenelle de l’environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Pour cela, une éco-participation est payée à l’achat d’un meuble neuf et sera reversée à l’identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Excedence participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette eco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d’une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

La commande

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Une recherche guidée vous permet de prendre connaissance des produits proposés à la vente, puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

La validation définitive de votre commande intervient quand vous avez validé votre paiement.

Lorsque vous passez commande pour la première fois, vous aurez à choisir un mot de passe en complément de votre adresse email. Ce code secret que vous choisirez devra contenir au moins 6 caractères. Vous pourrez l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Ce code vous permettra également de consulter vos commandes en cours.

Accusé de réception de la commande
Lorsque vous aurez validé votre paiement (le cas échéant avec la fourniture de votre numéro de carte et la date d'expiration), le récapitulatif de votre commande vous sera envoyé immédiatement par voie d'e-mail, à votre adresse e-mail indiquée au moment de la commande.

Annulation de commande
Toute validation de paiement sur notre site Excedence.com, après saisie de votre numéro de carte bancaire, sera enregistrée et deviendra irrévocable.

Le paiement

Le montant dû est le montant indiqué au moment de la validation de votre paiement et se retrouve sur la confirmation de commande qui vous est transmise sur votre e-mail par Cogemag.

Le paiement s'effectuera immédiatement sur Internet (sauf indisponibilité du serveur) par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par carte 4 étoiles ou par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En tout état de cause, Cogemag se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Cogemag ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Afin d'assurer la sécurité des paiements le site Excedence.com utilise le service de paiement sécurisé ATOS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur ATOS et ne sont pas transmises sur notre serveur.

Conformément à une disposition de la loi LEN du 21 juin 2004, pour tout contrat de valeur supérieure à 120 €, Cogemag assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans.

La carte 4 étoiles est une ouverture de crédit d'un an renouvelable sans frais de dossier, consentie par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 50.000.000€, siège social Parc de la Haute Born, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex, RCS Lille, SIREN n°325 307 106, sous réserve d'acceptation de votre dossier. TEG annuel révisable en vigueur au 01/07/2011 : 21.38% l'an pour un crédit utilisé inférieur ou égal à 1524 Euros. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat. Le coût total du crédit dépend de son utilisation. Il varie suivant le montant et la durée du découvert effectif du compte de l'emprunteur.
Par exemple, pour une utilisation unique de 500 € au TAEG révisable de 21,38% et au taux débiteur révisable de 19,38%, vous remboursez 6 mensualités de 50 € et 4 mensualités de 40 €, 2 mensualités de 30 € et une dernière ajustée de 33,43 €, soit une durée de remboursement de 13 mois.Le montant du total dû est de 5523,43 € (hors assurance). Le coût de l'asssurance facultative est de 0,6% du total dû soit 3 € le premier mois. Le coût de l'assurance est compris dans la mensualité. En cas d'adhésion à l'assurance facultative, la durée de remboursement sera allongée et le montant total dû sera augmenté. Conditions en vigueur au 01/07/2011.

La livraison

COGEMAG expédiera votre commande dans un délai maximum de 8 jours ouvrables (généralement 24 à 48h) à compter du jour où vous avez validé votre commande.Vous choisissez ensuite votre mode de livraison proposé sur le site : COLIECO (15 à 20 jours), COLISSIMO en 72h et le point relais en 48h. Les délais indiqués sont calculés à partir de la date de votre commande. Vous trouverez le détail des jours de livraison dans un tableau récapitulatif ici.

Cas exceptionnel :

Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n’étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour en informer.

Colis volumineux

Si votre commande dépasse les contraintes de prise en charge des réseaux Points Relais (commande d’un poids supérieur à 20kg par exemple) ou de la Poste (commande d’un poids supérieur à 30kg par exemple), il vous sera alors livré automatiquement par transporteur sans surcoût.
Si vous aviez sélectionné un mode de livraison par Points Relais, le colis sera alors livré à l’adresse de facturation renseignée. Si vous souhaitez faire modifier le point de livraison, nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec notre service clients par email : services-clients@excedence.com ou par téléphone au 03 59 56 76 07 (prix d'un appel local) pour que la modification puisse être prise en compte au plus vite.
Les délais de livraisons constatés sur ce mode de livraison sont de 8 à10 jours maximum.
Si vous êtes absent lors de la première tentative de livraison, le transporteur prendra contact avec vous pour fixer un RDV, n’oubliez donc pas de bien renseigner vos coordonnées téléphoniques lors de votre commande.

Le suivi de commande

Vous pouvez suivre à tout moment sur le site l’évolution de votre commande, de sa préparation à sa livraison. Il vous suffit d’aller dans votre espace perso, de vous identifier et de choisir "suivez l’historique de vos commandes."
Si toutefois vous aviez des questions, vous pourrez les poser au service client par email : services-clients@excedence.com ou par téléphone au 03 59 56 76 07 (prix d'un appel local) pour que la modification puisse être prise en compte au plus vite.

Les garanties
Retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui (ceux)-ci ne vous donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

Nous vous demandons de remplir le bon de retour joint à la livraison et, afin de nous aider à mieux vous servir, d’indiquer le motif de votre retour. Détachez le bon de retour de la facture et joignez-le à votre colis pour le retour. De même que vous devrez nous fournir le récépissé de la poste, en cas de retour par la Poste, précisant le montant de votre colis retourné. Sans cela, nous ne pourrons rembourser vos frais de retour.

Le retour en point relais

Vos retours sont gratuits !
Que vous ayez été livré en Point Relais ou par la Poste (coliéco ou colissimo), vous avez la possibilité de retourner GRATUITEMENT les articles qui ne vous conviennent pas dans le Point Relais de votre choix. Une étiquette de retour sera à coller sur votre colis, vous pouvez remplir le formulaire nécessaire ICI

Remboursement

Si ces conditions sont remplies, COGEMAG vous remboursera par recréditation de votre carte, dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de réception par COGEMAG de votre colis.

Réclamations

Vous pouvez nous adresser vos réclamations :

Rétractation

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés ou nous informer à l'aide de ce formulaire à télécharger et imprimer de votre décision de vous rétracter. Si vous utilisez le formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.

Garantie commerciale

Extraits du code de la consommation et du code civil :
Conformément, à l’article L 211- 15 du code de la consommation, figurent ci-dessous au sein des conditions générales de vente, les articles L. 211-4, L.211-5 ; L.211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et 1648 premier alinéa du code civil.
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (art L 211-4)

Informatique et libertés

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison et la bonne gestion des relations commerciales. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cette déclaration porte le N ° 1090757.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier postal au service clients de Cogemag, à l’adresse suivante : 12 rue de la Centenaire 59170 Croix.
En tout état de cause, merci de rappeler vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

Enfin, Cogemag pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Vous pourrez ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de votre part, vos coordonnées postales pourront être communiquées à nos partenaires commerciaux. Toutefois, pour ce qui est de votre adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec votre accord exprès. Bien entendu, a posteriori, vous conservez la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas votre consentement lors de l’inscription, soit en manifestant votre refus par mail, à l’adresse de notre service client : services-clients@excedence.com , en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone.

Cookies

Notre site Excedence recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur notre site mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de vous proposer des services personnalisés et attractifs qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés. De plus, les cookies peuvent vous éviter de taper votre mot de passe trop souvent durant une session et ainsi facilitent votre parcours sur notre site.

Si toutefois vous désirez désactiver les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur Internet comme indiqué ci-après. Vous perdez alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par Cogemag via le site.

Balises Web

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir l’internaute.

Modalités juridiques
Force majeure

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-validité partielle

Cogemag ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Cogemag vous en avisera dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, Cogemag pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de vous rembourser le cas échéant.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et Cogemag sont soumises à la réglementation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.